Conditions d’Utilisation

1. Introduction

Les Conditions d’Utilisation ci-après s’appliquent à l’utilisation de la plate-forme « Creator Space™ » (ci-après «Creator Space™»  ou le « Site »).  Creator Space™ est une plate-forme Internet publique fournie par BASF SE, Carl-Bosch-Straße 38, 67056 Ludwigshafen/Rhine, Allemagne (ci-après « BASF ») et les droits y afférents sont la propriété de BASF et sont réservés par BASF. 

Le Site est prévu pour servir de plate-forme visant à connecter des personnes partout dans le monde autour d’enjeux sociétaux dans les domaines de (i) la vie en ville, (ii) l’alimentation ainsi que (ii) la gestion intelligente de l’énergie (dénommés conjointement ci-après les «  Enjeux »).  BASF voit ce Site comme un forum d’échanges entre les employés de BASF ainsi qu’entre les employés des Sociétés du Groupe BASF. (Les « Sociétés du Groupe BASF » sont les entités définies dans les sections 15 et suivantes  de la loi allemande sur les sociétés par actions (Aktiengesetz), ci-après les « Sociétés du Groupe BASF »), les partenaires, clients, scientifiques et autres experts, artistes, étudiants, journalistes ainsi que le public concerné (ci-après « Vous » ou l’ « Utilisateur ») afin de nous aider à comprendre les grands enjeux d’un avenir durable.

Ces Conditions d’Utilisation ont été conçues pour contribuer à générer des conversations de qualité entre des personnes intéressées et BASF partout dans le monde.  

Merci de bien vouloir examiner les Conditions d’Utilisation ci-après avant de Vous inscrire et de participer aux conversations. Toutes les contributions au Site peuvent être consultées publiquement sur le Site sans enregistrement. En acceptant les Conditions d’Utilisation lors de l’inscription, Vous acceptez d’être lié par les conditions ci-après.   

BASF attend des Utilisateurs qu’ils mettent en ligne des commentaires à la fois pertinents et respectueux.   

2. Inscription

Toutes les contributions au Site peuvent être consultées publiquement sans inscription. Pour participer à une conversation, vous devrez vous inscrire en mentionnant Votre nom, un nom d’utilisateur, un mot de passe et une adresse e-mail créés spécifiquement et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation. BASF collectera, traitera et utilisera Vos données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (« Bundesdatenschutzgesetz » – « BDSG » - voir également la Section 6 ci-dessous relative à la protection des données).   

L’inscription et l’utilisation du Site ne font l’objet d’aucune demande d’enregistrement juridiquement contraignante.

Vous garantissez que Vos données personnelles utilisées pour l’inscription sont exactes et complètes. Vous ne pouvez vous inscrire qu’une seule fois et ne pouvez créer qu’un seul profil utilisateur. Vous ne pourrez communiquer à des tiers Votre mot de passe de profil utilisateur.  

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Site ainsi que de toutes activités ou actions effectuées sous Votre mot de passe.  BASF Vous encourage à utiliser des mots de passe « difficiles » (des mots de passe combinant majuscules et minuscules, chiffres et symboles) pour Votre compte. BASF ne sera responsable d’aucune perte ou dommage découlant du fait que vous ne vous êtes pas conformé aux instructions ci-dessus.    

Ni BASF, ni le webmaster, les administrateurs ou les modérateurs ne seront responsables de toute tentative de piratage susceptible d’entraîner une violation des données. 

Vous êtes autorisé à résilier à tout moment Votre inscription et à fermer Votre compte dans les paramètres de Votre compte (voir 6.2) 

3. Contenu sur le Creator Space Space™

3.1 Responsabilité de BASF

BASF est responsable de ses contenus figurant sur le Site (ci-après les « Contenus BASF ») conformément au droit applicable. En aucun cas BASF n’est responsable pour les contenus, y compris les liens avec des sites Internet externes, publiés ou générés par l’Utilisateur.   

BASF n’est pas tenu de contrôler les Contenus Utilisateurs (comme défini sous 3.2) ni d’examiner les circonstances indiquant une activité illégale. Toutefois, BASF se réserve le droit à tout moment (mais sans en avoir l’obligation) de retirer tous Contenus Utilisateurs en infraction avec les présentes Conditions d’Utilisation.   

Les obligations de retirer des informations ou de bloquer l’utilisation d’informations en vertu du droit applicable ne sont pas affectées. Après avoir eu connaissance d’une violation spécifique, BASF retirera les contenus concernés immédiatement.   

BASF met en œuvre tous les efforts raisonnables pour intégrer des Contenus BASF exacts et actualisés mais ne fournit aucune garantie quant à leur exactitude, leur caractère actuel ou à leur exhaustivité.  Votre utilisation de ce Site s’effectue à Vos propres risques.  

Les Contenus de BASF figurant sur le Site peuvent comporter également des liens avec des sites Internet externes sur lesquels BASF ne peut exercer aucun contrôle. C’est pourquoi BASF n’assume aucune responsabilité pour les contenus de tels sites Internet. Le fournisseur d’accès ou l’opérateur concerné de ces sites Internet externes est toujours responsable de leurs contenus. Au moment de la mise en place des liens  les sites Internet liés ont été vérifiés quant à la possibilité de violations de la loi ; à ce moment-là, il n’a pas pu être identifié de contenus illégaux. Un contrôle permanent des pages liées n’est pas envisageable sans une preuve concrète de violation. Après avoir eu connaissance des violations, BASF retirera immédiatement ces liens. Par ailleurs, BASF n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites.  

3.2 Votre responsabilité

Vous êtes responsable de Votre utilisation du Site, de tout contenu que Vous publiez ou dont vous autorisez la publication ou que vous mettez à disposition d’une autre manière sur le Site ou par l’intermédiaire du Site (ci-après le « Contenu Utilisateur ») ainsi que de toutes conséquences en découlant.    

Tous les employés de BASF ainsi que les employés des Sociétés du Groupe BASF acceptent de se conformer aux règlements des sociétés, aux obligations inhérentes au droit du travail, en particulier à celles figurant dans Votre contrat de travail, aux directives et règles de BASF ainsi qu’au Code de Conduite de BASF.  

Les Utilisateurs reconnaissent que tous les Contenus Utilisateur expriment uniquement les points de vue et opinions de l’Utilisateur concerné et non pas de BASF, des administrateurs, modérateurs ou webmasters.  

Vous garantissez que vous possédez tous les droits sur vos Contenus Utilisateur. Cela s’applique en particulier à tous droits d’auteur, marques, droits de brevet et droits personnels ainsi qu’aux droits découlant de tout contrat.  

3.3 Publication de contenus

Une fois l’inscription réussie, Vous pouvez publier directement des contributions sur les forums ou le blog.   Toutes les contributions peuvent être consultées publiquement par tous les Utilisateurs, y compris les Utilisateurs non-inscrits. Pour se connecter à des personnes autour d’un Enjeu selon des préférences individuelles de canaux, il existe la possibilité d’utiliser des réseaux sociaux pour contribuer à la conversation.    Vous pouvez utiliser Votre compte personnel sur Twitter, Facebook, LinkedIn, Google+ ou Sina Weibo pour soumettre une contribution relative à un Enjeu spécifique. Tous les Enjeux sont associés à un Hashtag sur Votre message (par ex. #CSO51 pour « éviter la perte de nourriture »). Vous acceptez et autorisez que Votre message soit agrégé par le Site et publié sur la page du site Internet relatif à l’enjeu. Seuls les messages que vous soumettez publiquement et qui contiennent l’un des Hashtags indiqués sont publiés sur Creator Space™. Merci de vérifier vos paramètres de confidentialité sur vos comptes sur les réseaux sociaux avant de contribuer au Creator Space™ par ce moyen. 

3.4 Droits d’utilisation

BASF accueille volontiers les messages contenant, ou auxquels sont joints, des opinions et idées originales d’Utilisateurs en vue d’être commentés par l’ensemble du forum. Les Utilisateurs garantissent qu’ils sont les auteurs de ces idées et mettent ces points de vue et idées originales à la disposition de BASF, des Sociétés du Groupe BASF et/ou des autres membres du forum. En tant qu’Utilisateur, vous acceptez que toutes informations que vous avez saisies soient stockées dans une base de données et évaluées. Ces informations peuvent être utilisées par BASF et, le cas échéant, après approbation préalable par BASF, par des tiers afin de contribuer au développement de projets susceptibles de devenir des éléments de solution aux défis que représente un avenir durable.   

En soumettant, publiant, affichant, transmettant ou mettant à disposition d’une autre manière le Contenu Utilisateur sur le Site ou par l’intermédiaire du Site, Vous accordez à BASF une licence mondiale, exclusive, exempte de redevance, irrévocable, pouvant être concédée en sous-licence et être cédée, de manière illimitée dans le temps, pour une utilisation à toutes fins, la copie, la reproduction, le traitement, l’adaptation, la modification, la publication, la transmission, l’affichage et la distribution dudit Contenu Utilisateur, en totalité ou en partie, indépendamment du fait que ledit Contenu Utilisateur est ou sera protégé par un droit quelconque, par exemple un droit de propriété intellectuelle en Votre possession ou sous Votre contrôle.    

Votre Contenu Utilisateur (i) ne Vous donne pas droit à une quelconque compensation ou récompense financière ou autre rémunération et (ii) ne peut être considérée comme un rapport d’invention, en particulier en vertu de la définition de la législation allemande applicable aux inventions des employés ou comme une proposition d’amélioration (technique). Pour les collaborateurs de BASF, la présentation de propositions d’amélioration conformément aux règlements d’entreprise éventuellement existants n’est pas affectée par ce qui précède.

4. Restrictions en matière de Contenus et d’Utilisation

4.1. Spams et abus

Il est interdit de publier ou de communiquer sur le Creator Space™  un quelconque contenu qui présenterait un caractère délictueux, illicite, obscène, vulgaire, diffamatoire, haineux, menaçant, insultant, préjudiciable pour des mineurs, discriminatoire, raciste, incitatif à la violence, orienté sexuellement, pornographique, ou tous autres documents qui enfreindraient les droits de tiers, en particulier les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, qui porteraient atteinte à la réputation de BASF ou de toutes Sociétés du Groupe BASF ou de leurs représentants respectifs, ou qui seraient susceptibles de violer des lois en vigueur.   

Les techniques abusives telles que le spamming sont également interdites sur le Creator Space™.

BASF se réserve le droit à tout moment (mais sans en avoir l’obligation) de retirer tout Contenu Utilisateur sur le Site ainsi que de retirer, éditer, déplacer ou clore tout fil de discussion à tout moment, de reprendre des noms d’utilisateurs sans responsabilité envers Vous et de suspendre ou de résilier des comptes d’Utilisateurs enfreignant les présentes Conditions d’Utilisation. 

4.2. Trademarks

Les marques commerciales, logos et marques de services (dénommes collectivement ci-après les « Marques ») publiées sur le Site, y compris notamment mais de façon non limitative « BASF », sont des Marques déposées et non déposées de BASF et de tiers. Vous ne disposez d’aucune autorisation ou d’aucun droit d’utiliser une quelconque Marque publiée sur le Site sans l’accord écrit préalable de BASF ou du propriétaire tiers concerné.   

5. Limitation de responsabilité

BASF fournit le Site en y apportant un soin raisonnable et « EN L’ÉTAT ». BASF ne fournit aucune déclaration ou garantie quant à la validité, l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité du Contenu BASF et du Contenu Utilisateur ni quant à la disponibilité ou l’accessibilité du Site. Vous acceptez et prenez acte du fait que le Site vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ».   

Ni BASF, ni le webmaster, les administrateurs et modérateurs ne seront tenus responsables de toute tentative de piratage susceptible d’entraîner une violation des données. 

BASF est responsable de manière générale des dommages conformément à la loi. En cas de simple manquement par négligence à des obligations contractuelles fondamentales, la responsabilité de BASF sera toutefois limitée à une indemnisation pour préjudices typiques prévisibles. En cas de simple manquement par négligence à des obligations contractuelles non fondamentales, la responsabilité de BASF n’est pas engagée.    Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas aux préjudices causés à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé.  

6. Collecte et utilisation des informations 

6.1.  Collecte d’informations lors de l’inscription

Lorsque Vous vous inscrivez sur le Creator Space™ Vous acceptez que Vos données personnelles créées dans le cadre de l’inscription soient traitées et utilisées par BASF ou par un tiers pour le compte de BASF.    Cela comprend les données de connexion (mot de passe) (c’est-à-dire toutes les données nécessaires pour permettre une identification clairement définie lors de l’enregistrement et les données résultant des entrées fournies ou de l’échange d’informations).   

BASF utilisera Vos données personnelles exclusivement pour l’exploitation de la plate-forme Creator Space™  et pour la mise en œuvre des droits qui y sont associés.  

Votre nom utilisateur sera publié publiquement sur le Creator Space™, y compris sur Votre page profil et dans les résultats de recherche. Les résultats de recherche et les profils utilisateurs publics peuvent être lus sans inscription. Les données de connexion sont stockées et ne seront pas publiées sur le Creator Space™.

Vous pouvez ajouter des informations à publier concernant le profil, par ex. une courte biographie, des informations sur votre lieu de résidence, vos profils sur les réseaux sociaux sur Twitter, Facebook, LinkedIn, Google+ ou Sina Weibo ou une photo. Fournir ces informations supplémentaires vous aidera à créer un réseau sur le Creator Space™ avec des personnes ayant les mêmes centres d’intérêt que Vous mais cet aspect est tout à fait facultatif.

Une fois que vous serez un Utilisateur dûment inscrit sur Creator Space™, Vous pourrez accéder aux paramètres de Votre compte et les modifier et aussi accéder aux informations personnelles que Vous avez fournies et les modifier. Vous pouvez également supprimer Votre compte dans cette section. 

6.2.  Désactivation de Votre compte

Vous êtes autorisé à tout moment à désactiver Votre compte en accédant à vos paramètres. Vous pouvez également envoyer une demande de résiliation de compte par email à creator-space@basf.com.

Vous pouvez désactiver Votre compte à tout moment pour soustraire Votre profil personnel à la consultation publique, mais certaines informations vous concernant demeureront sur Creator Space™ et resteront publiquement disponibles sous forme anonymisée. Cela peut comprendre tout Contenu Utilisateur, par ex. un contenu soumis dans des discussions, ou des recommandations que vous avez faites et autre contenus générés par les Utilisateurs.  

BASF est en droit d’utiliser Vos données personnelles même après la suppression de l’inscription afin de faciliter les objectifs définis ci-dessus (cf. 6.1).  Si Vous souhaitez retirer votre consentement au traitement de Vos données personnelles, merci d’adresser un email à creator-space@basf.com.

BASF peut à tout moment modifier les présentes Conditions d’Utilisation sans préavis. Ces conditions modifiées prendront effet dès leur publication sur Creator Space™. La poursuite de votre utilisation du Site indique que vous continuez d’accepter d’être lié par ces conditions.  

Sans encourir de responsabilité quelle qu’elle soit, BASF peut modifier et/ou cesser l’exploitation de tout ou partie de ce Site à tout moment, à sa seule discrétion, et n’assume aucune responsabilité quant à la mise à jour du Site.  

7. Droit applicable

Toutes réclamations ou actions en justice associées au Site ou à son utilisation seront régies par le droit allemand et interprétées conformément à celui-ci, à l’exclusion de ses principes de conflits de lois.  Le lieu de juridiction sera exclusivement Ludwigshafen/Rhine, Allemagne.